Politique de confidentialité

1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de votre navigation sur le site maforet.com (« le Site »), nous pouvons être amenés à collecter les catégories suivantes de données :

  • Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, date de naissance, adresse postale, e-mail, téléphone.
  • Données liées à vos interactions avec nous : transactions réalisées sur le Site, détails de vos commandes et abonnements, préférences de communication.
  • Données forestières et applicatives : informations enregistrées par l’Utilisateur dans les Applications numériques, notamment les cartographies de peuplements, les données de gestion forestière et les documents associés, dans la mesure où ces données sont rattachées à un compte utilisateur identifié.
  • Données financières : coordonnées bancaires (traitées uniquement par notre prestataire de paiement sécurisé, nous n’y avons pas accès).
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, cookies et autres traceurs (cf. article 9).
  • Données de prospects : données d’identification collectées auprès de personnes physiques n’ayant pas créé de compte sur le Site, dans le cadre d’une prise de contact préalable à toute inscription, notamment via le formulaire de demande d’Aides financières ou tout autre formulaire de contact disponible sur le Site.

2. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente charte a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Actiforest, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 809 869 423, ayant son siège social 20, chemin de Brousse à Bouliac.

4. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b du RGPD) ;
  • Réaliser les opérations liées à la gestion de la relation client, notamment la gestion des abonnements, de leur renouvellement, l’envoi des notifications préalables à l’échéance, le traitement des demandes de résiliation ou de modification, et l’émission des factures (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b du RGPD) ;
  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f) ;
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels (base légale : consentement, art. 6.1.a). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 11 ;
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f) ;
  • Gérer les avis des personnes sur des produits, services ou contenus (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f) ;
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f) ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires notamment comptables et fiscales (base légale : obligation légale, art. 6.1.c).

Lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, celui-ci consiste à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de nos services, à prévenir les impayés et les fraudes, et à améliorer notre offre à partir de données agrégées.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  • Les membres habilités d’Actiforest, dans le cadre de leurs fonctions ;
  • Nos sous-traitants (prestataires informatiques, hébergeur, prestataire de paiement, prestataires marketing) strictement nécessaires à la réalisation des finalités mentionnées ;
  • Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’exige.

6. NON CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

  • Données d’identification et données liées à vos interactions avec nous :
    • Pour les Abonnements payants : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de son expiration ou de sa résiliation.
    • Pour l’Abonnement gratuit : 3 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son compte, sauf désinscription anticipée.

      Ces durées sont applicables à des fins de gestion des contentieux éventuels, conformément à l’article 2224 du Code civil.
  • Données forestières et applicatives :
    • Pour les Abonnements payants : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de son expiration ou de sa résiliation.
    • Pour l’Abonnement gratuit : 3 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son compte, sauf désinscription anticipée.

      Ces durées sont applicables afin de permettre à l’Utilisateur de retrouver ses données en cas de réactivation.
  • Données liées aux paiements et cartes bancaires :
    • Les transactions financières sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure la sécurité.
    • Nous n’avons jamais accès à vos numéros complets de carte bancaire.
    • Vos données bancaires peuvent être conservées par le prestataire de paiement pendant la durée de votre inscription au Site et au moins jusqu’à votre dernière transaction, si vous avez donné votre consentement exprès (case à cocher prévue à cet effet) ; ou uniquement le temps nécessaire à la transaction si vous ne souhaitez pas qu’elles soient enregistrées.
    • Les données relatives au cryptogramme visuel (CVV2) ne sont jamais conservées.
    • À des fins de preuve en cas de contestation, certaines données peuvent être conservées en archives intermédiaires pendant une durée de 13 mois à compter du débit (15 mois pour les cartes de paiement à débit différé), conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier.
  • Cookies et traceurs (statistiques de mesure d’audience, ex. Google Analytics) : maximum 6 mois pour les identifiants techniques, et 13 mois pour les cookies eux-mêmes.
  • Données de connexion et de navigation (logs, adresse IP) : 12 mois.
  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec MaForêt.
  • Données liées à une opposition à la prospection commerciale ou à une désinscription de la newsletter : 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition ou de la désinscription.

À l’issue de ces durées, ces données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible et conservées à des fins statistiques et d’amélioration des services, sans qu’il soit alors possible de les rattacher à un utilisateur identifié. Cette pratique est conforme au Considérant 26 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), selon lequel les données anonymisées ne constituent plus des données à caractère personnel et n’entrent pas dans le champ d’application du règlement, ainsi qu’à l’avis WP216 du Groupe de travail Article 29 sur les techniques d’anonymisation (avril 2014).

8. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données et empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé. Les transactions sont sécurisées par des prestataires conformes aux normes bancaires en vigueur.

9. COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Lors de votre navigation sur notre Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site.
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : déposés uniquement avec votre consentement.
  • Cookies publicitaires : nous n’en utilisons pas.

Un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix en matière de cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies n’empêche pas l’accès au Site. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitant des cookies techniques pourraient ne pas fonctionner de manière optimale.

10. CONSENTEMENT

Lorsque la collecte de vos données est fondée sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

11. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (notamment à des fins de prospection) ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur celui-ci).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
📧 contact@maforet.com
📮 ACTIFOREST – 20, chemin de Brousse – 33270 Bouliac

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle version sur le Site. Votre utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devrez cesser d’utiliser le Site.

En cas de modification substantielle (par exemple, ajout d’une nouvelle finalité de traitement ou changement des destinataires de vos données), nous vous en informerons spécifiquement (par email ou par notification sur le Site), afin que vous puissiez prendre connaissance de ces changements en toute transparence.

13. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 1er septembre 2025.